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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager, et rendre disponibles diverses informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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5. Utilisations interdites
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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La détermination de ce qui constitue un changement matériel est à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 2 Rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476980350
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12. Reconnaissance
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